Stage volontaire et obligatoire de sensibilisation à la Sécurité routière
Faire un stage de sensibilisation à la sécurité routière permet de récupérer des points sur votre permis de conduire. La participation à un stage peut-être volontaire ou proposée par un juge en remplacement d’une sanction. Elle est obligatoire lorsque le titulaire d’un permis probatoire a commis une infraction sanctionnée par un retrait d’au moins trois points.
Dans tous les cas, le déroulement du stage est identique.
À quel moment suivre un stage ?
Pour récupérer des points
- Si vous avez commis une infraction sanctionnée par un retrait de points, vous pouvez choisir de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.Le stage vous permet de récupérer jusqu’à 4 points.
- Votre permis de conduire ne doit pas avoir perdu sa validité. Vous ne pouvez donc pas suivre un stage si vous avez déjà reçu une lettre recommandée du ministère de l’Intérieur vous informant de l’invalidation de votre permis de conduire pour solde de points nul.
- Vous pouvez suivre un stage par an (de date à date), dans n’importe quel département (pas uniquement dans votre département de résidence).
Pour récupérer des points
pendant la période probatoire
- Si vous avez commis une infraction entrainant un retrait de trois points ou plus pendant le délai probatoire vous êtes dans l’obligation d’effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
- Vous devez suivre ce stage dans un délai de 4 mois à compter de la réception de la lettre référencée 48N.
Pour éviter une sanction judiciaire
Le procureur de la République peut vous proposer la participation à un stage de sensibilisation à la sécurité routière pour vous éviter une sanction (amende, suspension du permis, etc.)
Il peut aussi exiger la participation à un stage en complément d’autres sanctions, notamment en cas d’excès de vitesse ou de conduite en état d’alcoolémie.
Cependant, dans les deux cas, la participation au stage ne vous permet pas de récupérer des points.
Contenu du stage
La formation est d’une durée de 14 heures réparties sur deux jours consécutifs. Elle est assurée conjointement par deux animateurs diplômés, l’un est expert en sécurité routière, l’autre est psychologue. Elle comprend notamment :
- un enseignement sur les facteurs généraux de l’insécurité routière (données de sécurité routière, accidentologie, questionnaire d’auto-évaluation, etc.) ;
- un enseignement spécialisé portant sur des thématiques spécifiques « produits psychoactifs » et « vitesse ». Il a pour objectif de susciter un processus de changement des comportements chez le conducteur, afin de prévenir la réitération d’infractions et d’améliorer la sécurité.
À l’issue du stage, une attestation de stage vous est remise.
Un double de ce document est transmis au préfet du département du lieu de suivi de stage dans un délai de 15 jours.
Il est alors procédé à la reconstitution du nombre de points qui prend effet le lendemain de la dernière journée du stage s’il s’agit d’un stage volontaire.